Règlementation du travail

Art. L 230-2 : l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements en y intégrant les conditions de température.

Il est tenu de renouveler l'air des locaux de travail (art. R 235-5) en évitant les élévations exagérées de température.

Il doit aussi mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche (art. 232-3-1).

Art. 232-9 : les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l'avis du Médecin du Travail et du Comité d'hygiène, de s écurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut, des délégués du personnel.

La journée "inhabituellement chaude" est ainsi définie : « dés que la température ambiante (à l'ombre) dépasse dans la journée 30°C » ; le risque est accru si la température nocturne dépasse 25°C et si l'humidité de l'air est élevée (>20%).

L'INRS recommande des solutions simples en cas de températures inhabituellement chaudes :

• Aménagement des horaires de travail, des temps de pause,
• Mise à disposition de fontaines de rafraîchissement collectives,
• Mise en œuvre de ventilateurs d'appoint, d'extracteurs de chaleur (si la température est <33°C)
• Arrêt éventuel des équipements de bureau et de toute source additionnelle de chaleur
• Pose de films anti-solaires sur les parois vitrées, de stores extérieurs ou de volets

Les risques encourus : l'employeur doit éviter sur les lieux de travail l'élévation exagérée des températures : cette méconnaissance est passible de sanctions pénales (amende de 3.750 €) et 9.000 € en cas de récidive (art. L 263-2 et 263-4).